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Brevet européen · EP3680399 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3680399
Numéro de demande
EP18853772
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juil. 2018
Publié
15 juil. 2020
Délivré
15 nov. 2023
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02F 9/26 (2006.01)
E02F 9/20 (2006.01)
E02F 9/24 (2006.01)
B60K 35/00 (2006.01)
G09B 19/24 (2006.01)
G09B 19/16 (2006.01)
Priorité
JP 2017172433 07.09.2017
Demande PCT
PCT/JP2018/025061 02.07.2018
Publication PCT
WO2019/049490 14.03.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  2. 25 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.09.2024

  3. 15 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2023

Parties

Titulaire

Sumitomo (S.H.I.) Construction Machinery Co., Ltd.

1-1 Osaki 2-chome, Shinagawa-ku Tokyo 141-6025, JP

Inventeur

YAMAMOTO, Takashi

Chiba-shi Chiba 263-0001, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.