EINBAUKASTENANORDNUNG
Brevet européen · EP3680402 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3680402
- Numéro de demande
- EP19151436
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 janv. 2019
- Publié
- 15 juil. 2020
- Délivré
- 31 août 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 10 janv. 2039
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- E03C 1/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 25 juil. 2024
Fusionné
- Titulaire
- Geberit International AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona → Geberit Holding AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona
Publié dans Swissreg le 25.07.2024
- 25 juil. 2024
Adresse modifiée
- Titulaire
- Geberit Holding AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona → Geberit International AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona
Publié dans Swissreg le 25.07.2024
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 12 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 12.07.2023
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 29 sept. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 29.09.2022
1 entrée antérieure
- 31 août 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.08.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.