SCHALTUNGSANORDNUNG

Brevet européen · EP3680493 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3680493
Numéro de demande
EP19218530
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2019
Publié
15 juil. 2020
Délivré
12 oct. 2022
Radié
25 juil. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F15B 11/044 (2006.01)
Priorité
DE 102019000212 12.01.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.08.2023

  2. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  3. 12 oct. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.10.2022

Parties

Titulaire

Hydac Fluidtechnik GmbH

Justus-von-Liebig-Strasse, 66280 Sulzbach/Saar, DE

Inventeur

Bruck, Peter

66484 Althornbach, DE

Veit, Markus

66620 Nonnweiler-Primstal, DE

Hans, Patrick

66121 Saarbrücken, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.