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Brevet européen · EP3680532 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3680532
Numéro de demande
EP19217594
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2019
Publié
15 juil. 2020
Délivré
7 juin 2023
Radié
23 juil. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 3/12 (2006.01)
F16L 55/035 (2006.01)
F16B 2/22 (2006.01)
Priorité
NL 2022398 14.01.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2024

  2. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  3. 17 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

  4. 7 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

Parties

Titulaire

J. van Walraven Holding B.V.

Industrieweg 5, 3641 RK Mijdrecht, NL

Inventeur

JUZAK, Marek

3641 TK MIJDRECHT, NL

NIJDAM, Frank

3893 BA ZEEWOLDE, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.