SCHUTZBEHÄLTER

Brevet européen · EP3680611 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3680611
Numéro de demande
EP20152756
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 2016
Publié
15 juil. 2020
Délivré
27 oct. 2021
Fin de la protection au plus tard
22 nov. 2036
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
G01C 15/00 (2006.01)
G06F 21/88 (2013.01)
A45C 13/02 (2006.01)
A45C 11/00 (2006.01)
G12B 9/00 (2006.01)
H04W 12/12 (2021.01)
H04W 12/00 (2021.01)
H04W 12/126 (2021.01)
H04W 4/029 (2018.01)
H04W 4/02 (2018.01)
G01S 19/16 (2010.01)
A45C 15/00 (2006.01)
A45C 13/18 (2006.01)
Priorité
EP 15196101 24.11.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 7 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.09.2022

  6. 5 nov. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Landstrasse 124, 9490 Vaduz, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 05.11.2021

  7. 27 oct. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.10.2021

Parties

Titulaire

Leica Geosystems AG

Heinrich-Wild-Strasse 201, 9435 Heerbrugg

Mandataire

KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG

Landstrasse 124, 9490 Vaduz, LI

Inventeur

HARRING, Thomas

6340 Baar

BRODER, Katherine

9491 Ruggel, LI

BÖCKEM, Burkhard

8916 Jonen AG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.