SCHÄTZSYSTEM, SCHÄTZVERFAHREN UND PROGRAMM

Brevet européen · EP3680845 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3680845
Numéro de demande
EP17924226
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 sept. 2017
Publié
15 juil. 2020
Délivré
3 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
4 sept. 2037
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
G06Q 30/06 (2023.01)
G06N 20/00 (2019.01)
Demande PCT
PCT/JP2017/031987 05.09.2017
Publication PCT
WO2019/049210 14.03.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.06.2026

Parties

Titulaire

Rakuten Group, Inc.

1-14-1 Tamagawa, Setagaya-ku Tokyo 158-0094, JP

Inventeur

TOMODA Kyosuke

Tokyo 158-0094, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.