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Brevet européen · EP3681184 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3681184
Numéro de demande
EP20160687
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juil. 2014
Publié
15 juil. 2020
Délivré
14 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
2 juil. 2034
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
H04W 12/04 (2021.01)
H04W 4/80 (2018.01)
H04W 36/00 (2009.01)
H04W 76/23 (2018.01)
Priorité
US 201361842877 P 03.07.2013
US 201361880822 P 20.09.2013
Divisionnaire de
EP14742696
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

Parties

Titulaire

InterDigital Patent Holdings, Inc.

200 Bellevue Parkway, Suite 300, Wilmington, DE 19809, US

Inventeur

WATFA, Mahmoud

Saint Leonard, Québec H1S 2B3, CA

WANG, Guanzhou

Brossard, Québec J4Z 3S7, CA

AHMAD, Saad

Montreal, Québec H2X 3R2, CA

SUN, Li-Hsiang

San Diego, CA 92128, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.