UNKRAUTSAMENZERSTÖRUNG

Brevet européen · EP3681262 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3681262
Numéro de demande
EP18854892
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 sept. 2018
Publié
22 juil. 2020
Délivré
1 nov. 2023
Radié
25 avr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 41/12 (2006.01)
A01F 12/40 (2006.01)
A01M 21/02 (2006.01)
Priorité
US 201715701096 11.09.2017
US 201862763112 P 01.02.2018
Demande PCT
PCT/CA2018/051120 11.09.2018
Publication PCT
WO2019/046973 14.03.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  2. 11 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.09.2024

  3. 1 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

Parties

Titulaire

Tritana Intellectual Property Ltd.

Box 178A R.R. 4, Saskatoon SK S7K 3J7, CA

Inventeur

MAYERLE, Dean

Saskatoon Saskatchewan S7K 3J7, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.