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Brevet européen · EP3681329 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3681329
Numéro de demande
EP18818985
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 oct. 2018
Publié
22 juil. 2020
Délivré
31 mars 2021
Radié
29 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A42B 3/22 (2006.01)
Priorité
EP 17196686 16.10.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/078246 16.10.2018
Publication PCT
WO2019/076894 25.04.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.05.2022

  2. 9 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.02.2022

  3. 31 mars 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2021

Parties

Titulaire

Pinlock Patent B.V.

Zilverparkkade 135, 8232 Lelystad, NL

Inventeur

DE BOER, Herman

1272 EP Huizen, NL

LIPKENS, Paul Wilhelmus

3670 Meeuwen-Gruitrode, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.