VERFAHREN ZUR EINZELPARTIKELABSCHEIDUNG

Brevet européen · EP3681639 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3681639
Numéro de demande
EP18762539
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 sept. 2018
Publié
22 juil. 2020
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
6 sept. 2038
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
B01L 3/02 (2006.01)
Priorité
EP 17189875 07.09.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/074129 07.09.2018
Publication PCT
WO2019/048607 14.03.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

Scienion GmbH

Wagner-Régeny-Straße 15, 12489 Berlin, DE

Inventeur

TOURNIAIRE, Guilhem Arnaud

69007 Lyon, FR

BERTHUY, Ophélie Isabelle

38790 Diémoz, FR

MONJARET, François

69100 Villeurbanne, FR

CANTLON-BRUCE, Joshua

Spokane WA 99224, US

ATZENI, Gianluigi

69008 Lyon, FR

GLAVATSKYI, Illia

12249 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.