UTILISATION D'UNE COMPOSITION A BASE D'HYDROCHLOROFLUOROOLEFINE ET D'HUILE MINERALE

Brevet européen · EP3681968 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3681968
Numéro de demande
EP18795700
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 sept. 2018
Publié
22 juil. 2020
Délivré
2 oct. 2024
Fin de la protection au plus tard
6 sept. 2038
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
C09K 5/04 (2006.01)
C10M 171/00 (2006.01)
Priorité
FR 1758429 12.09.2017
Demande PCT
PCT/FR2018/052188 07.09.2018
Publication PCT
WO2019/053355 21.03.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 8 oct. 2025

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Arkema France, 420, rue d'Estienne d'Orves, 92700 Colombes, France → Arkema France, 51 Esplanade du Général de Gaulle, La Défense, 92800 Puteaux, France

    Publié dans Swissreg le 08.10.2025

  3. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  4. 13 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.08.2025

  5. 5 déc. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 05.12.2024

  6. 3 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

Parties

Titulaire

Arkema France

92800 Puteaux, FR

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

RACHED, Wissam

69630 Chaponost, FR

KINDLER, Pascale

69270 Fontaines-Sur-Saone, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.