MITRAILLEUSE

Brevet européen · EP3682182 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3682182
Numéro de demande
EP18762867
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 sept. 2018
Publié
22 juil. 2020
Délivré
8 juin 2022
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41A 3/66 (2006.01)
F41A 9/32 (2006.01)
F42B 39/08 (2006.01)
Priorité
EP 17190388 11.09.2017
EP 17198580 26.10.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/074288 10.09.2018
Publication PCT
WO2019/048672 14.03.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 19 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.04.2023

  3. 8 juin 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.06.2022

Parties

Titulaire

FN Herstal SA

Voie de Liège, 33, 4040 Herstal, BE

Inventeur

BECKERS, Robert

4633 Soumagne, BE

GODBILLE, Antoine

4000 Liège, BE

FRANSSEN, Pascal Marcel Henri Denis

4672 Saint-Rémy, BE

MICHOTTE, Paul

4870 Trooz, BE

VERHAEGEN, Damien Nicole Freddy

4890 Thimister, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.