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Brevet européen · EP3682514 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3682514
Numéro de demande
EP18856931
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 août 2018
Publié
22 juil. 2020
Délivré
10 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
29 août 2038
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
H02G 3/22 (2006.01)
F16L 5/04 (2006.01)
H02G 3/04 (2006.01)
H02G 3/03 (2006.01)
Priorité
SE 1751103 12.09.2017
Demande PCT
PCT/SE2018/050870 30.08.2018
Publication PCT
WO2019/054911 21.03.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

  2. 10 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

Parties

Titulaire

Roxtec AB

Box 540, 371 23 Karlskrona, SE

Inventeur

PETTERSSON, Ronnie

373 00 Jämjö, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.