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Brevet européen · EP3682707 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3682707
Numéro de demande
EP18854298
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 sept. 2018
Publié
22 juil. 2020
Délivré
1 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
9 sept. 2038
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
H04W 74/08 (2024.01)
H04W 74/00 (2009.01)
Priorité
US 201762556930 P 11.09.2017
US 201762567027 P 02.10.2017
Demande PCT
PCT/US2018/050200 10.09.2018
Publication PCT
WO2019/051373 14.03.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

  2. 1 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

Parties

Titulaire

Apple Inc.

One Apple Park Way, Cupertino CA 95014, US

Inventeur

KWAK, Yongjun

Portland, Oregon 97229, US

LEE, Dae Won

Portland, Oregon 97229, US

MOROZOV, Gregory Vladimirovich

Nizhny Novgorod NIZ 603107, RU

HAN, Seunghee

San Jose, California 95120, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.