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Brevet européen · EP3682992 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3682992
Numéro de demande
EP20152517
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 janv. 2020
Publié
22 juil. 2020
Délivré
18 août 2021
Radié
24 août 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 41/08 (2006.01)
F16L 41/06 (2006.01)
Priorité
FR 1900509 21.01.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2023

  2. 29 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.06.2022

  3. 18 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

Parties

Titulaire

Etablissements Saint Germain Et Straub

Avenue de Normandie Z.A. du Vimeu Industriel, 80210 Feuquieres-en-Vimeu, FR

Inventeur

HELLE, Jacky

80130 FRIVILLE ESCARBOTIN, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.