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Brevet européen · EP3683009 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3683009
Numéro de demande
EP17925242
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 2017
Publié
22 juil. 2020
Délivré
22 nov. 2023
Radié
25 avr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23Q 1/01 (2006.01)
B23Q 1/54 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2017/033112 13.09.2017
Publication PCT
WO2019/053830 21.03.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  2. 2 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.10.2024

  3. 22 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.11.2023

Parties

Titulaire

Makino Milling Machine Co., Ltd.

3-19 Nakane 2-chome Meguro-ku, Tokyo 152-8578, JP

Inventeur

SUGIYAMA, Naokazu

Yamanashi 401-0310, JP

SUMITA, Naoya

Yamanashi 401-0310, JP

IDO, Kazuya

Yamanashi 401-0310, JP

YONEMITSU, Yuichi

Yamanashi 401-0310, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.