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Brevet européen · EP3683129 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3683129
Numéro de demande
EP20162032
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2017
Publié
22 juil. 2020
Délivré
8 sept. 2021
Fin de la protection au plus tard
30 mars 2037
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B62M 6/50 (2010.01)
B62M 6/55 (2010.01)
B62K 25/28 (2006.01)
Priorité
DE 102016205541 04.04.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 20 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.07.2022

  6. 23 févr. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 23.02.2022

  7. 8 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.09.2021

Parties

Titulaire

QCS Quality Consult Service GmbH

Bachers 6, 9058 Brülisau

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

WENDLER, Jochen

71573 Allmersbach, DE

SCHEFFER, Lutz

82467 Garmisch Partenkirchen, DE

LAUER, Swen

82467 Garmisch-Partenkirchen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.