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Brevet européen · EP3683155 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3683155
Numéro de demande
EP20162111
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 2016
Publié
22 juil. 2020
Délivré
10 nov. 2021
Radié
23 mars 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 35/24 (2006.01)
B65G 21/14 (2006.01)
B65G 47/08 (2006.01)
Priorité
DE 102015217124 08.09.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2023

  2. 21 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.09.2022

  3. 10 nov. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.11.2021

Parties

Titulaire

Gea Food Solutions Germany GmbH

GEA Food Solutions Germany GmbH

Im Ruttert 1, 35216 Biedenkopf-Wallau, DE

Inventeur

Kutter, Tobias

87700 Memmingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.