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Brevet européen · EP3683162 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3683162
Numéro de demande
EP19170269
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 2019
Publié
22 juil. 2020
Délivré
7 sept. 2022
Radié
23 nov. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 19/04 (2006.01)
B65D 19/18 (2006.01)
B65D 21/04 (2006.01)
Priorité
EP 19152320 17.01.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  2. 19 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.07.2023

  3. 7 sept. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.09.2022

Parties

Titulaire

Schoeller Allibert GmbH

Sacktannen, 19057 Schwerin, DE

Inventeur

HUIZINGH, John

9541 AH Vlagtwedde, NL

VOS, Theodoor Henk Vincent

7881 RN Emmer-Compascuum, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.