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Brevet européen · EP3683163 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3683163
Numéro de demande
EP19152320
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 janv. 2019
Publié
22 juil. 2020
Délivré
10 août 2022
Radié
24 août 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 21/02 (2006.01)
B65D 19/04 (2006.01)
B65D 19/18 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2023

  2. 21 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.06.2023

  3. 10 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.08.2022

Parties

Titulaire

Schoeller Allibert GmbH

Sacktannen, 19057 Schwerin, DE

Inventeur

VOS, Theodoor Henk Vincent

7881 RN Emmer-Compascuum, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.