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Brevet européen · EP3683382 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3683382
Numéro de demande
EP20160972
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mai 2016
Publié
22 juil. 2020
Délivré
9 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
5 mai 2036
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
E04F 15/10 (2006.01)
E04F 15/02 (2006.01)
C09D 5/00 (2006.01)
C09D 129/00 (2006.01)
Priorité
US 201562160283 P 12.05.2015
Divisionnaire de
EP18207359
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

Parties

Titulaire

Unilin, BV

Ooigemstraat 3, 8710 Wielsbeke, BE

Inventeur

D'HONDT, Dieter

8200 Sint-Andries (Brugge), BE

SHAW, Aaron

High Point, NC 27265, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.