VERDECKTES SCHARNIER FÜR EIN FENSTER ODER EINE TÜR UND FENSTER ODER TÜR MIT EINEM SOLCHEN SCHARNIER UND VERFAHREN ZUR HERSTELLUNG EINES SOLCHEN SCHARNIERS

Brevet européen · EP3683390 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3683390
Numéro de demande
EP19219868
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 déc. 2019
Publié
22 juil. 2020
Délivré
9 nov. 2022
Radié
25 juil. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 5/02 (2006.01)
E05D 5/06 (2006.01)
Priorité
BE 201905025 16.01.2019
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.09.2023

  2. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  3. 9 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.11.2022

Parties

Titulaire

SOBINCO, naamloze vennootschap

Waregemstraat 5, 9870 Zulte, BE

Inventeur

VAN PARYS, Emmanuel

9790 Wortegem-Petegem, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.