DISPOSITIF D'ARBITRAGE

Brevet européen · EP3683686 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3683686
Numéro de demande
EP20150562
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 janv. 2020
Publié
22 juil. 2020
Délivré
24 févr. 2021
Radié
24 août 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 13/364 (2006.01)
Priorité
FR 1900377 16.01.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2023

  2. 5 janv. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.01.2022

  3. 24 févr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.02.2021

Parties

Titulaire

STMICROELECTRONICS SA

29 boulevard Romain Rolland, 92120 Montrouge, FR

STMicroelectronics (Grenoble 2) SAS

STMICROELECTRONICS (GRENOBLE 2) SAS

12 Rue Jules Horowitz, 38000 Grenoble, FR

Inventeur

TABA, Christophe

38130 ECHIROLLES, FR

DENIS, Bruno

38330 SAINT NAZAIRE LES EYMES, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.