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Brevet européen · EP3683703 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3683703
Numéro de demande
EP20151373
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 janv. 2020
Publié
22 juil. 2020
Délivré
5 mars 2025
Fin de la protection au plus tard
12 janv. 2040
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
G06F 21/34 (2013.01)
H04L 9/32 (2006.01)
H04L 9/40 (2022.01)
Priorité
GB 201900692 18.01.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 14 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

  3. 31 mars 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Fortmann Tegethoff Patent- & Rechtsanwälte, Intellectual Property Attorneys, Aeschengraben 29, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 31.03.2025

  4. 5 mars 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.03.2025

Parties

Titulaire

Stratec SE

Gewerbestr. 37, 75217 Birkenfeld, DE

Mandataire

Fortmann Tegethoff Patent- & Rechtsanwälte Intellectual Property Attorneys

Aeschengraben 29, 4051 Basel

Inventeur

Catana, Simona

445100 Carei, RO

Klaiber, Bernd

75334 Straubenhardt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.