BERICHT VON NSA/SA-NR-INDIKATOR

Brevet européen · EP3684103 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3684103
Numéro de demande
EP19216046
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 2018
Publié
22 juil. 2020
Délivré
8 déc. 2021
Fin de la protection au plus tard
9 oct. 2038
Prochaine annuité due
31 oct. 2027
Classes CIB
H04W 36/00 (2009.01)
H04W 92/20 (2009.01)
Priorité
US 201762570341 P 10.10.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2026 → 31.10.2027

    Publié dans Swissreg le 01.11.2026

  2. 1 nov. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2025 → 31.10.2026

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  3. 1 nov. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2024 → 31.10.2025

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  4. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  5. 17 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.11.2022

  6. 19 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.10.2022

  7. 8 déc. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.12.2021

Parties

Titulaire

Telefonaktiebolaget LM Ericsson (publ)

164 83 Stockholm, SE

Inventeur

da Silva, Icaro L. J.

170 77 SOLNA, SE

Pakniat, Parisa

169 56 SOLNA, SE

Mildh, Gunnar

192 55 SOLLENTUNA, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.