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Brevet européen · EP3684207 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3684207
Numéro de demande
EP18779778
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 sept. 2018
Publié
29 juil. 2020
Délivré
5 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
11 sept. 2038
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
A24F 47/00 (2020.01)
A24B 15/16 (2020.01)
A24D 1/00 (2020.01)
Priorité
US 201715707461 18.09.2017
Demande PCT
PCT/IB2018/056950 12.09.2018
Publication PCT
WO2019/053598 21.03.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

  2. 5 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.11.2025

Parties

Titulaire

RAI Strategic Holdings, Inc.

401 North Main Street, Winston-Salem, NC 27101, US

Inventeur

PHILLIPS, Percy D.

Pfafftown, North Carolina 27040, US

DAVIS, Michael F.

Clemmons, North Carolina 27012, US

TALUSKIE, Karen V.

Winston-Salem, North Carolina 27104, US

SEARS, Stephen Benson

Siler City, North Carolina 27344, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.