FEDERBALL

Brevet européen · EP3684481 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3684481
Numéro de demande
EP18895735
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 déc. 2018
Publié
29 juil. 2020
Délivré
21 févr. 2024
Fin de la protection au plus tard
6 déc. 2038
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A63B 67/187 (2016.01)
Priorité
MY PI2017001865 15.12.2017
Demande PCT
PCT/MY2018/050089 07.12.2018
Publication PCT
WO2019/132649 04.07.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 26 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.02.2025

  3. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  4. 21 févr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.02.2024

Parties

Titulaire

Badminton World Federation

Unit No. 1, Level 29 Naza Tower, Platinum Park No. 10, Persiaran KLCC, Kuala Lumpur, 50088, MY

Inventeur

BERT, Anthony

Singapore 639798, SG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.