BINDEMITTEL FÜR CELLULOSEHALTIGE MATERIALIEN
Brevet européen · EP3684573 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3684573
- Numéro de demande
- EP18774006
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 sept. 2018
- Publié
- 29 juil. 2020
- Délivré
- 24 janv. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 19 sept. 2038
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- B27N 3/00 (2006.01)C08L 97/02 (2006.01)
- Priorité
- EP 17192254 20.09.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/075536 20.09.2018
- Publication PCT
- WO2019/057853 28.03.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 oct. 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Bakelite Polska Sp. z o.o., ul. prof. Michala Zyczkowskiego 16, 31-864 Krakow, Pologne → Bakelite Polska Sp. z o.o., ul. Lipcowa 64, 32-540 Trzebinia, Pologne
Publié dans Swissreg le 16.10.2026
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 26 mars 2026
Transféré
- Titulaire
- Sestec Sp. z o.o., ul. Prof. M. Zyczkowskiego 16, 31-864 Krakow, Pologne → Bakelite Polska Sp. z o.o., ul. prof. Michala Zyczkowskiego 16, 31-864 Krakow, Pologne
Publié dans Swissreg le 26.03.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 16 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 16.07.2025
- 16 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 16.07.2025
- 4 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 04.06.2025
- 4 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.12.2024
3 entrées antérieures
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 27 mars 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Reuteler & cie S.A., Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon
Publié dans Swissreg le 27.03.2024
- 24 janv. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.01.2024
Parties
Inventeur
38667 Bad Harzburg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.