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Brevet européen · EP3684653 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3684653
Numéro de demande
EP19728315
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mai 2019
Publié
29 juil. 2020
Délivré
20 juil. 2022
Radié
23 déc. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 21/215 (2011.01)
Priorité
DE 102018006702 24.08.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/000152 17.05.2019
Publication PCT
WO2020/038595 27.02.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2023

  2. 31 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.05.2023

  3. 20 juil. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.07.2022

Parties

Inventeur

SCHULZE WEHNINCK, Rembert

82327 Tutzing, DE

RORING, Albert

48599 Gronau-Epe, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.