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Brevet européen · EP3684654 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3684654
Numéro de demande
EP19728316
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mai 2019
Publié
29 juil. 2020
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
16 mai 2039
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
B60R 21/215 (2011.01)
Priorité
DE 102018006704 24.08.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/000153 17.05.2019
Publication PCT
WO2020/038596 27.02.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

RSW GmbH

Ludwig-Behr-Straße 4, 82327 Tutzing, DE

Inventeur

RORING, Albert

48599 Gronau-Epe, DE

SCHULZE WEHNINCK, Rembert

82327 Tutzing, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.