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Brevet européen · EP3684979 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3684979
Numéro de demande
EP17784013
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 sept. 2017
Publié
29 juil. 2020
Délivré
14 juil. 2021
Radié
28 avr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01F 15/08 (2006.01)
E01F 13/02 (2006.01)
E01F 13/12 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IB2017/055684 20.09.2017
Publication PCT
WO2019/058154 28.03.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.05.2022

  2. 28 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.04.2022

  3. 14 juil. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.07.2021

Parties

Titulaire

Guardiar Europe BVBA

Blokkestraat 34b, 8550 Zwevegem, BE

Inventeur

MESSELIS, Timothy

8930 Lauwe, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.