SYSTEME UND METHODEN ZUR INTERZIPIERUNG VON SMART CONTRACTS
Brevet européen · EP3685333 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3685333
- Numéro de demande
- EP18783580
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 sept. 2018
- Publié
- 29 juil. 2020
- Délivré
- 27 août 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 17 sept. 2038
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- G06Q 20/22 (2012.01)G06Q 20/42 (2012.01)G06Q 20/36 (2012.01)
- Priorité
- US 201715707571 18.09.2017US 201762560447 P 19.09.2017
- Demande PCT
- PCT/IB2018/057182 18.09.2018
- Publication PCT
- WO2019/053694 21.03.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 8 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 08.07.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 29 août 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- IPrime Rentsch Kaelin AG, Hirschengraben 1, 8001 Zürich
Publié dans Swissreg le 29.08.2025
- 27 août 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 27.08.2025
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.