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Brevet européen · EP3685632 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3685632
Numéro de demande
EP18780231
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 2018
Publié
29 juil. 2020
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
5 sept. 2038
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
H05B 6/12 (2006.01)
Priorité
ES 201731128 20.09.2017
Demande PCT
PCT/IB2018/056797 06.09.2018
Publication PCT
WO2019/058202 28.03.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

BSH Hausgeräte GmbH

Carl-Wery-Strasse 34, 81739 München, DE

Inventeur

MARTIN GOMEZ, Damaso

50012 Zaragoza, ES

PEREZ CABEZA, Pilar

50008 Zaragoza, ES

PINA GADEA, Carmelo

50008 Zaragoza, ES

ROMEO VELILLA, Rosario

50008 Zaragoza, ES

VALENCIA BETRAN, María

50010 Zaragoza, ES

VELA PARDOS, Noelia

50018 Zaragoza, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.