GELÄNDERBRÜSTUNG

Brevet européen · EP3686368 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3686368
Numéro de demande
EP19153939
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 janv. 2019
Publié
29 juil. 2020
Délivré
11 août 2021
Fin de la protection au plus tard
27 janv. 2039
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
E04F 11/18 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 30 août 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GEITZ TRUCKENMÜLLER LUCHT CHRIST, Patentanwälte PartGmbB, c/o ROH Rechtsanwälte AG, Seidengasse 15, 8001 Zürich

    Publié dans Swissreg le 30.08.2022

  6. 22 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.06.2022

  7. 11 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.08.2021

Parties

Titulaire

Feigl, Bernhard

6911 Lochau, AT

Mandataire

GEITZ TRUCKENMÜLLER LUCHT CHRIST Patentanwälte PartGmbB

8001 Zürich

Inventeur

Feigl, Bernhard

6911 Lochau, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.