TÜRSCHLOSS MIT MOTOR

Brevet européen · EP3686383 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3686383
Numéro de demande
EP20162495
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 avr. 2017
Publié
29 juil. 2020
Délivré
19 janv. 2022
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 47/00 (2006.01)
E05B 53/00 (2006.01)
Priorité
DE 102016107717 26.04.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2022

  2. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  3. 19 janv. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.01.2022

Parties

Titulaire

MACO Technologie GmbH

Alpenstrasse 173, 5020 Salzburg, AT

Inventeur

HÖLZL, Josef

5532 Filzmoos, AT

BRUCKBAUER, Günter

5082 Grödig, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.