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Brevet européen · EP3687078 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3687078
Numéro de demande
EP20152996
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 janv. 2020
Publié
29 juil. 2020
Délivré
4 oct. 2023
Radié
24 août 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04B 5/00 (2006.01)
Priorité
FR 1900667 25.01.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2024

  2. 14 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.08.2024

  3. 4 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.10.2023

Parties

Titulaire

PROTON WORLD INTERNATIONAL N.V.

Lambroekstraat 5B, 1831 Diegem, BE

Inventeur

RESTIAU, Guy

1367 RAMILLIES, BRABANT WALLON, BE

AHSSINI, Youssef

1800 VILVOORDE, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.