ABGABEVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3687619 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3687619
- Numéro de demande
- EP18773211
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Rectifié
- Déposé
- 26 sept. 2018
- Publié
- 5 août 2020
- Délivré
- 19 juin 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 25 sept. 2038
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- A61N 1/05 (2006.01)A61F 9/00 (2006.01)A61N 1/372 (2006.01)A61N 1/36 (2006.01)A61B 17/34 (2006.01)
- Priorité
- EP 17001597 27.09.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/076196 26.09.2018
- Publication PCT
- WO2019/063655 04.04.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 30 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 30.04.2025
- 1 oct. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2024 → 30.09.2025
Publié dans Swissreg le 01.10.2024
- 8 août 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 08.08.2024
- 7 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 07.08.2024
- 19 juin 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.06.2024
Parties
Inventeur
Route de Domdid St-Aubin
3097 Liebefled
75011 Paris, FR
75012 Paris, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.