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Brevet européen · EP3687672 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3687672
Numéro de demande
EP18860615
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 2018
Publié
5 août 2020
Délivré
11 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
27 sept. 2038
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
B01F 23/231 (2022.01)
F16K 15/14 (2006.01)
Priorité
AU 2017903960 29.09.2017
Demande PCT
PCT/AU2018/051066 28.09.2018
Publication PCT
WO2019/060965 04.04.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Titulaire

Aquatec-Maxcon Pty. Ltd.

Aquatec Maxcon Pty Ltd

119 Toongarra Road, Ipswich, Queensland 4305, AU

Inventeur

JOHNSTON, Gregory

Ipswich, Queensland 4305, AU

YULE, David

Ipswich, Queensland 4305, AU

WILDBUR, Kenneth Roy

Ipswich, Queensland 4305, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.