VERSTELLBARE KARTUSCHE FÜR BOHRSTANGE

Brevet européen · EP3687721 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3687721
Numéro de demande
EP18773234
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 2018
Publié
5 août 2020
Délivré
4 janv. 2023
Radié
24 avr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 29/034 (2006.01)
Priorité
FR 1759132 29.09.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/076397 28.09.2018
Publication PCT
WO2019/063759 04.04.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  2. 15 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.11.2023

  3. 4 janv. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

Parties

Titulaire

Seco Tools Tooling Systems

SECO Tools Tooling Systems

8b rue de Neuwiller, 67330 Bouxwiller, FR

Inventeur

JAEGER, Claude

67700 Monswiller, FR

HOPFNER, Sébastien

67440 Thal Marmoutier, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.