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Brevet européen · EP3687866 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3687866
- Numéro de demande
- EP19728314
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 mai 2019
- Publié
- 5 août 2020
- Délivré
- 26 janv. 2022
- Radié
- 23 déc. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60R 21/215 (2011.01)
- Priorité
- DE 102018006706 24.08.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/000151 17.05.2019
- Publication PCT
- WO2020/038594 27.02.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.12.2022
- 7 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 07.12.2022
- 26 janv. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.01.2022
Parties
Titulaire
Inventeur
SCHULZE WEHNINCK, Rembert
82327 Tutzing, DE
RORING, Albert
48599 Gronau-Epe, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.