ÉLÉMENT DE CONSTRUCTION PRÉFABRIQUÉ, BÂTIMENT COMPRENANT LEDIT ÉLÉMENT DE CONSTRUCTION ET PROCÉDÉ DE FABRICATION DE L'ÉLÉMENT DE CONSTRUCTION ASSOCIÉ
Brevet européen · EP3688243 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3688243
- Numéro de demande
- EP18766273
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 sept. 2018
- Publié
- 5 août 2020
- Délivré
- 15 déc. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 13 sept. 2038
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- E04B 2/86 (2006.01)E04C 2/288 (2006.01)E04C 2/52 (2006.01)F24D 3/00 (2022.01)F24D 3/14 (2006.01)E04C 2/04 (2006.01)E04B 5/48 (2006.01)
- Priorité
- FR 1759014 28.09.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/074957 14.09.2018
- Publication PCT
- WO2019/063323 04.04.2019
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 3 mars 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 03.03.2026
- 11 oct. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2024 → 30.09.2025
Publié dans Swissreg le 11.10.2024
- 9 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 09.10.2023
- 26 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 26.10.2022
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 15 déc. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.12.2021
Parties
Titulaire
67600 Selestat, FR
Inventeur
67600 Selestat, FR
74410 Saint-Jorioz, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.