SCHIEBERVENTIL FÜR EINEN DOPPELSCHRAUBENVERDICHTER

Brevet européen · EP3688310 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3688310
Numéro de demande
EP18786410
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 sept. 2018
Publié
5 août 2020
Délivré
30 oct. 2024
Radié
4 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04C 28/12 (2006.01)
F04C 29/00 (2006.01)
F04C 18/16 (2006.01)
Priorité
CN 201721291991 U 30.09.2017
Demande PCT
PCT/IB2018/057427 26.09.2018
Publication PCT
WO2019/064187 04.04.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    04.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 04.05.2026

  2. 10 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.09.2025

  3. 6 août 2025

    Titulaire

    Titulaire
    Johnson Controls Air Conditioning, And Refrigeration Company (Wuxi) Co., Ltd, No. 22 National High-Tech, Investment & Development Zone D, Wuxi, Jiangsu 214000, Chine, Johnson Controls Technology Company, 2875 High Meadow Circle, Auburn Hills, MI 48326-2773, Etats-Unis d'Amérique → Johnson Controls Air Conditioning, And Refrigeration Company (Wuxi) Co., Ltd, No. 22 National High-Tech, Investment & Development Zone D, Wuxi, Jiangsu 214000, Chine, Johnson Controls Tyco IP Holdings LLP, 5757 N. Green Bay Avenue, Milwaukee, WI 53209, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 06.08.2025

  4. 30 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.10.2024

Parties

Titulaire

Johnson Controls Air Conditioning And Refrigeration Company (Wuxi) Co., Ltd

No. 22 National High-Tech Investment & Development Zone D, Wuxi, Jiangsu 214000, CN

Johnson Controls Tyco IP Holdings LLP

5757 N. Green Bay Avenue, Milwaukee, WI 53209, US

Inventeur

YANG, Shengmei

Wuxi Jiangsu 214000, CN

MALIK, Shahebaz

Mechanicsburg, Pennsylvania 17050, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.