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Brevet européen · EP3689278 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3689278
Numéro de demande
EP20163404
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 sept. 2015
Publié
5 août 2020
Délivré
18 août 2021
Radié
1 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/32 (2006.01)
Priorité
US 201414479714 08.09.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.06.2022

  2. 1 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 01.05.2022

  3. 18 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

Parties

Titulaire

Medtronic Xomed, Inc.

6743 Southpoint Drive North, Jacksonville, FL 32216-0980, US

Inventeur

OLIVER, Dana A.

Jacksonville, FL 32256, US

NGUYEN, Thoai

Jacksonville, FL 32210, US

BERMAN, Philip J.

Jacksonville, FL 32257, US

SHADECK, Louis M.

Dunnellon, FL 34433, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.