SCHNEIDMASCHINE MIT WERKZEUGWECHSELFUNKTION

Brevet européen · EP3689537 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3689537
Numéro de demande
EP19155068
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 févr. 2019
Publié
5 août 2020
Délivré
7 août 2024
Fin de la protection au plus tard
31 janv. 2039
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B23Q 3/155 (2006.01)
B23Q 17/09 (2006.01)
B26D 5/00 (2006.01)
B26D 7/26 (2006.01)
B26D 7/27 (2006.01)
B26F 1/38 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 18 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.06.2025

  3. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  4. 3 oct. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Landstrasse 124, 9490 Vaduz, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  5. 7 août 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.08.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.