FORMUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3689582 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3689582
Numéro de demande
EP20152590
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 janv. 2020
Publié
5 août 2020
Délivré
10 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
19 janv. 2040
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B29C 64/209 (2017.01)
B29C 64/393 (2017.01)
B29C 70/38 (2006.01)
Priorité
JP 2019016249 31.01.2019
JP 2019200126 01.11.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.06.2026

Parties

Titulaire

FUJIFILM Business Innovation Corp.

9-7-3, Akasaka, Minato-ku Tokyo, JP

Inventeur

NAKAYAMA, Daisuke

Ebina-shi, Kanagawa, JP

YAMADA, Taichi

Ebina-shi, Kanagawa, JP

MINABE, Jiro

Ebina-shi, Kanagawa, JP

AGEISHI, Kentaro

Ebina-shi, Kanagawa, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.