BEHÄLTER FÜR SAUCENVERPACKUNG

Brevet européen · EP3689765 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3689765
Numéro de demande
EP20154936
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 janv. 2020
Publié
5 août 2020
Délivré
16 juil. 2025
Radié
25 août 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 1/46 (2006.01)
B65D 43/02 (2006.01)
B65D 51/18 (2006.01)
B65D 77/20 (2006.01)
B65D 21/02 (2006.01)
Priorité
IT 201900001393 31.01.2019
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.08.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.08.2026

  2. 28 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.05.2026

  3. 16 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.07.2025

Parties

Titulaire

PASTIFICIO RANA S.p.A.

Pastificio Rana S.p.A.

Via Pacinotti 25, 37057 San Giovanni Lupatoto (Verona), IT

Inventeur

BIANCO, Massimiliano

36015 SCHIO (VI), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.