ROLLE EINER WÄRMESCHRUMPFBAREN FOLIE AUF POLYESTERBASIS

Brevet européen · EP3689948 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3689948
Numéro de demande
EP18861059
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 sept. 2018
Publié
5 août 2020
Délivré
12 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
2 sept. 2038
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
C08J 5/18 (2006.01)
B29C 55/08 (2006.01)
B29C 61/02 (2006.01)
B29C 61/06 (2006.01)
B65H 18/28 (2006.01)
Priorité
JP 2017186266 27.09.2017
Demande PCT
PCT/JP2018/032622 03.09.2018
Publication PCT
WO2019/065108 04.04.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 12 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.11.2025

Parties

Titulaire

TOYOBO CO., LTD.

13-1, Umeda 1-chome Kita-ku, Osaka-shi, Osaka 530-0001, JP

Inventeur

HARUTA, Masayuki

Tsuruga-shi Fukui 914-8550, JP

TABOTA, Norimi

Osaka-shi Osaka 530-8230, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.