FLIESENBODEN

Brevet européen · EP3690156 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3690156
Numéro de demande
EP20153975
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 janv. 2020
Publié
5 août 2020
Délivré
15 nov. 2023
Radié
24 août 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03F 5/04 (2006.01)
Priorité
NL 2022461 28.01.2019
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.09.2024

  2. 24 août 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2024

  3. 15 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2023

Parties

Titulaire

Easy Sanitary Solutions B.V.

Nijverheidsstraat 60, 7575 BK Oldenzaal, NL

Inventeur

Keizers, Jurgen Hendrik Peter Joseph

7575 BK Oldenzaal, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.