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Brevet européen · EP3690294 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3690294
Numéro de demande
EP18863657
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2018
Publié
5 août 2020
Délivré
30 avr. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 31/10 (2006.01)
F16K 31/04 (2006.01)
F16K 37/00 (2006.01)
F25B 41/31 (2021.01)
F25B 41/35 (2021.01)
G01R 33/00 (2006.01)
G01R 33/07 (2006.01)
Priorité
CN 201710889387 27.09.2017
Demande PCT
PCT/CN2018/081274 30.03.2018
Publication PCT
WO2019/062057 04.04.2019
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 1 juil. 2026

    Titulaire

    Titulaire
    Zhejiang Sanhua Intelligent Controls Co., Ltd., Xialiquan, Qixing Street, Xinchang County, Shaoxing, Zhejiang 312500, Chine → Zhejiang Sanhua Intelligent Controls Co., Ltd., No. 219, Woxi Avenue,, Chengtan Street,, Xinchang County,, Shaoxing, Zhejiang, Chine

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  3. 11 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

  4. 11 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

  5. 30 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

Parties

Titulaire

Zhejiang Sanhua Intelligent Controls Co., Ltd.

Shaoxing, Zhejiang, CN

Inventeur

LAN, Yaofeng

Hangzhou Zhejiang 310018, CN

LU, Yingchong

Hangzhou Zhejiang 310018, CN

ZHANG, Rongrong

Hangzhou Zhejiang 310018, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.