VERBESSERTES INVENTARSUCHSYSTEM

Brevet européen · EP3690635 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3690635
Numéro de demande
EP19204127
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 2014
Publié
5 août 2020
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
26 juin 2034
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
G06F 7/00 (2006.01)
G06Q 40/00 (2023.01)
G06Q 10/06 (2023.01)
Priorité
US 201361840285 P 27.06.2013
Divisionnaire de
EP14818227
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

EUROCLEAR SA/NV

Euroclear SA/NV

1 Boulevard du Roi Albert II, 1210 Brussels, BE

Inventeur

VAN VAERENBERGH, Bruno

B-1210 Brussels, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.